{"id":4694,"date":"2026-09-17T11:07:58","date_gmt":"2026-09-17T09:07:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.atelier-niana.com\/?page_id=4694"},"modified":"2026-09-17T13:08:03","modified_gmt":"2026-09-17T11:08:03","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.atelier-niana.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><div class=\"vc_row wpb_row row\"><div class=\"wpb_column vc_column_container col-sm-12\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\">\n\t<div class=\"wpb_text_column wpb_content_element\" >\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<h1>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 17 septembre 2026<\/strong><\/p>\n<h2>1. Identification du vendeur<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent site internet, accessible \u00e0 l&#8217;adresse <strong><a href=\"https:\/\/www.atelier-niana.com\/en\/\">https:\/\/atelier-niana.com<\/a><\/strong>, est exploit\u00e9 sous la marque <strong>Atelier Niana<\/strong> par :<\/p>\n<p><strong>Fusion Services S\u00e0rl<\/strong><br \/>\nPlace des Eaux-Vives 3<br \/>\n1207 Gen\u00e8ve<br \/>\nSuisse<\/p>\n<p>IDE : <strong>CHE-435.974.637<\/strong><br \/>\nE-mail : <strong><a href=\"mailto:estelle@atelier-niana.com\">estelle@atelier-niana.com<\/a><\/strong><\/p>\n<p>Atelier Niana propose des cr\u00e9ations artisanales et des activit\u00e9s de transmission autour de la broderie et des m\u00e9tiers d&#8217;art.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es par l&#8217;interm\u00e9diaire du site Atelier Niana.<\/p>\n<h2>2. Champ d&#8217;application<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s&#8217;appliquent \u00e0 toute commande effectu\u00e9e sur le site Atelier Niana, notamment pour :<\/p>\n<ul>\n<li>les cr\u00e9ations brod\u00e9es artisanales ;<\/li>\n<li>les broches et accessoires ;<\/li>\n<li>les kits de broderie ;<\/li>\n<li>les fournitures ;<\/li>\n<li>les mod\u00e8les et fichiers num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9chargeables ;<\/li>\n<li>les cours et ateliers de broderie ;<\/li>\n<li>les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande ou personnalis\u00e9es ;<\/li>\n<li>tout autre produit ou prestation propos\u00e9 sur le site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Avant toute commande, le client est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>La validation de la commande implique l&#8217;acceptation des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<h2>3. Produits et cr\u00e9ations artisanales<\/h2>\n<p>Atelier Niana propose principalement des cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la main, \u00e0 la pi\u00e8ce ou en petites s\u00e9ries.<\/p>\n<p>En raison de leur caract\u00e8re artisanal, de l\u00e9g\u00e8res variations peuvent exister entre deux cr\u00e9ations ou entre les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le site et le produit livr\u00e9.<\/p>\n<p>Ces variations peuvent notamment concerner les couleurs, les dimensions, les textures, les mati\u00e8res ou certains d\u00e9tails de r\u00e9alisation.<\/p>\n<p>Elles ne constituent pas un d\u00e9faut d\u00e8s lors qu&#8217;elles r\u00e9sultent du caract\u00e8re artisanal de la cr\u00e9ation et que le produit correspond \u00e0 sa description essentielle.<\/p>\n<p>Les caract\u00e9ristiques principales de chaque produit sont indiqu\u00e9es sur sa fiche descriptive.<\/p>\n<p>Les photographies sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re aussi fid\u00e8le que possible. La perception des couleurs peut toutefois varier selon l&#8217;\u00e9cran utilis\u00e9.<\/p>\n<h2>4. Cr\u00e9ations personnalis\u00e9es et r\u00e9alis\u00e9es sur commande<\/h2>\n<p>Une partie importante des cr\u00e9ations Atelier Niana est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la main sur commande ou personnalis\u00e9e selon les indications du client.<\/p>\n<p>Lorsque cela est n\u00e9cessaire, les caract\u00e9ristiques de la cr\u00e9ation peuvent \u00eatre d\u00e9finies avec le client avant la r\u00e9alisation.<\/p>\n<p>Le client est responsable de l&#8217;exactitude des informations, mesures, textes, couleurs ou autres indications qu&#8217;il transmet pour la r\u00e9alisation de sa commande.<\/p>\n<p>Une fois la r\u00e9alisation d&#8217;une cr\u00e9ation personnalis\u00e9e commenc\u00e9e, toute modification demand\u00e9e par le client peut entra\u00eener un suppl\u00e9ment de prix et\/ou un allongement du d\u00e9lai de r\u00e9alisation.<\/p>\n<p>Lorsque la l\u00e9gislation applicable le pr\u00e9voit, les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou clairement personnalis\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<h2>5. Prix<\/h2>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s sur le site au moment de la commande.<\/p>\n<p>Les prix sont exprim\u00e9s en <strong>CHF<\/strong>, sauf indication contraire sur le site.<\/p>\n<p>Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n<p>Pour les livraisons hors de Suisse, des frais, taxes, droits de douane ou autres charges peuvent \u00eatre applicables selon le pays de destination et la nature de la commande.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire lors de la commande, les \u00e9ventuels frais r\u00e9clam\u00e9s par les autorit\u00e9s douani\u00e8res ou fiscales du pays de destination sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p>Atelier Niana se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la validation de la commande.<\/p>\n<h2>6. Processus de commande<\/h2>\n<p>Le client s\u00e9lectionne les produits ou prestations qu&#8217;il souhaite acheter et les ajoute \u00e0 son panier.<\/p>\n<p>Avant la validation d\u00e9finitive, le client peut v\u00e9rifier le contenu de sa commande et corriger les \u00e9ventuelles erreurs de saisie.<\/p>\n<p>Le client valide ensuite sa commande et proc\u00e8de au paiement selon le moyen propos\u00e9 sur le site.<\/p>\n<p>La validation d\u00e9finitive de la commande implique l&#8217;obligation de paiement du prix indiqu\u00e9.<\/p>\n<p>Une confirmation \u00e9lectronique de la commande est adress\u00e9e au client \u00e0 l&#8217;adresse e-mail communiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n<p>Le contrat est conclu conform\u00e9ment au processus de commande pr\u00e9sent\u00e9 sur le site.<\/p>\n<p>Atelier Niana se r\u00e9serve le droit de refuser ou d&#8217;annuler exceptionnellement une commande en cas d&#8217;erreur manifeste de prix, d&#8217;indisponibilit\u00e9 exceptionnelle, de suspicion de fraude ou de probl\u00e8me emp\u00eachant raisonnablement l&#8217;ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n<h2>7. Disponibilit\u00e9<\/h2>\n<p>Les cr\u00e9ations artisanales peuvent \u00eatre disponibles en quantit\u00e9 limit\u00e9e ou \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es uniquement sur commande.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 exceptionnelle d&#8217;un produit apr\u00e8s validation de la commande, Atelier Niana en informe le client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>Selon la situation, Atelier Niana pourra proposer un nouveau d\u00e9lai de r\u00e9alisation, un produit \u00e9quivalent ou le remboursement du produit concern\u00e9.<\/p>\n<h2>8. D\u00e9lais de pr\u00e9paration et d&#8217;exp\u00e9dition<\/h2>\n<p>Pour les produits disponibles imm\u00e9diatement, les commandes sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9par\u00e9es et exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai de <strong>3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s<\/strong> apr\u00e8s confirmation du paiement.<\/p>\n<p>Pour les cr\u00e9ations personnalis\u00e9es ou r\u00e9alis\u00e9es sur commande, un d\u00e9lai de r\u00e9alisation sp\u00e9cifique peut \u00eatre indiqu\u00e9 sur la fiche produit ou communiqu\u00e9 au client avant validation de la commande.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de livraison d\u00e9pend ensuite du transporteur et du pays de destination.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais peuvent \u00eatre prolong\u00e9s en cas de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 d&#8217;Atelier Niana, notamment en cas de retard du transporteur, de formalit\u00e9s douani\u00e8res ou de force majeure.<\/p>\n<h2>9. Livraison<\/h2>\n<p>Atelier Niana livre actuellement dans les pays de l&#8217;Union europ\u00e9enne desservis par les services de livraison propos\u00e9s lors de la commande.<\/p>\n<p>Le montant des frais de livraison est indiqu\u00e9 avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n<p>Le client est responsable de l&#8217;exactitude de l&#8217;adresse de livraison communiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;adresse incorrecte ou incompl\u00e8te entra\u00eenant le retour du colis, les frais d&#8217;une nouvelle exp\u00e9dition peuvent \u00eatre factur\u00e9s au client.<\/p>\n<p>En cas de colis visiblement endommag\u00e9 lors de la livraison, le client est invit\u00e9 \u00e0 effectuer les r\u00e9serves n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur et \u00e0 contacter Atelier Niana dans les meilleurs d\u00e9lais, id\u00e9alement avec des photographies du colis et de son contenu.<\/p>\n<h2>10. Paiement<\/h2>\n<p>Le paiement est effectu\u00e9 en ligne par l&#8217;interm\u00e9diaire du prestataire de paiement propos\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n<p>Atelier Niana pourra utiliser notamment <strong>Stripe ou Payrexx<\/strong>, selon le syst\u00e8me retenu et les options disponibles sur le site.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es bancaires n\u00e9cessaires au paiement sont trait\u00e9es par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Atelier Niana ne demande pas au client de communiquer ses donn\u00e9es bancaires par e-mail.<\/p>\n<h2>11. Droit de r\u00e9tractation des consommateurs de l&#8217;Union europ\u00e9enne<\/h2>\n<p>Pour les consommateurs auxquels le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne est applicable, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est en principe de <strong>14 jours<\/strong>.<\/p>\n<p>Pour un contrat portant sur des marchandises, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour o\u00f9 le client, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.<\/p>\n<p>Pour un contrat portant sur un service, le d\u00e9lai court en principe \u00e0 compter de la conclusion du contrat.<\/p>\n<p>Le client n&#8217;a pas \u00e0 justifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<\/p>\n<p>Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le client doit adresser \u00e0 Atelier Niana une d\u00e9claration claire exprimant sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter avant l&#8217;expiration du d\u00e9lai applicable.<\/p>\n<p>Le client peut utiliser le formulaire type de r\u00e9tractation figurant \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.<\/p>\n<p>Lorsque le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9 valablement, le client retourne le produit dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Sauf disposition l\u00e9gale contraire, les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p>Atelier Niana rembourse les sommes dues conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables et, en principe, en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la transaction initiale.<\/p>\n<p>Atelier Niana peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu&#8217;\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du produit retourn\u00e9 ou jusqu&#8217;\u00e0 r\u00e9ception d&#8217;une preuve de son exp\u00e9dition, selon la situation.<\/p>\n<h2>12. Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation ne s&#8217;applique notamment pas, lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, aux biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou clairement personnalis\u00e9s.<\/p>\n<p>Cette exception peut notamment concerner les cr\u00e9ations brod\u00e9es personnalis\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es sp\u00e9cifiquement pour un client.<\/p>\n<p>Elle ne signifie pas que toutes les cr\u00e9ations artisanales sont automatiquement exclues du droit de r\u00e9tractation : l&#8217;exception concerne les produits qui r\u00e9pondent effectivement aux conditions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<h2>13. Mod\u00e8les et contenus num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9chargeables<\/h2>\n<p>Les mod\u00e8les, patrons, fiches techniques, documents p\u00e9dagogiques et autres contenus num\u00e9riques propos\u00e9s par Atelier Niana sont fournis sous forme \u00e9lectronique.<\/p>\n<h3>Acc\u00e8s aux fichiers<\/h3>\n<p>L&#8217;achat d&#8217;un produit num\u00e9rique n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d&#8217;un <strong>compte client<\/strong> sur le site Atelier Niana.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s confirmation du paiement, le fichier achet\u00e9 devient accessible depuis l&#8217;espace personnel du client, dans la rubrique correspondant \u00e0 ses commandes ou t\u00e9l\u00e9chargements.<\/p>\n<p>L&#8217;acc\u00e8s au fichier est r\u00e9serv\u00e9 au client ayant effectu\u00e9 l&#8217;achat et ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers.<\/p>\n<p>Atelier Niana ne garantit pas la compatibilit\u00e9 du fichier avec un appareil ou un logiciel qui ne serait pas indiqu\u00e9 dans la description du produit.<\/p>\n<p>Le client est responsable de disposer d&#8217;un \u00e9quipement et d&#8217;une connexion Internet permettant d&#8217;acc\u00e9der au contenu achet\u00e9.<\/p>\n<h3>Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n<p>Lorsque la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des consommateurs de l&#8217;Union europ\u00e9enne est applicable, le client dispose en principe d&#8217;un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Toutefois, pour les contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel, le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre perdu lorsque :<\/p>\n<ul>\n<li>le client demande express\u00e9ment que la fourniture du contenu num\u00e9rique commence avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;<\/li>\n<li>le client reconna\u00eet qu&#8217;il perd son droit de r\u00e9tractation du fait de cette fourniture imm\u00e9diate.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Atelier Niana recueille, lorsque cela est n\u00e9cessaire, le consentement et la reconnaissance du client au moment de la commande.<\/p>\n<h3>Utilisation des mod\u00e8les<\/h3>\n<p>Les mod\u00e8les sont destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel, sauf indication contraire sur la fiche du produit.<\/p>\n<p>L&#8217;achat d&#8217;un mod\u00e8le donne au client le droit de t\u00e9l\u00e9charger et d&#8217;utiliser le fichier conform\u00e9ment aux conditions indiqu\u00e9es lors de l&#8217;achat.<\/p>\n<p>Il est interdit, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d&#8217;Atelier Niana, de :<\/p>\n<ul>\n<li>partager le fichier avec une autre personne ;<\/li>\n<li>envoyer le fichier par e-mail \u00e0 un tiers ;<\/li>\n<li>publier le fichier sur Internet ou sur une plateforme de partage ;<\/li>\n<li>revendre le fichier ;<\/li>\n<li>reproduire le fichier \u00e0 des fins de distribution ;<\/li>\n<li>int\u00e9grer le mod\u00e8le dans un kit commercial ;<\/li>\n<li>utiliser le fichier pour organiser des cours ou ateliers destin\u00e9s \u00e0 des tiers ;<\/li>\n<li>commercialiser le mod\u00e8le lui-m\u00eame.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&#8217;achat d&#8217;un mod\u00e8le n&#8217;emporte aucune cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s \u00e0 celui-ci.<\/p>\n<h2>14. Cours et ateliers de broderie<\/h2>\n<p>Les cours et ateliers propos\u00e9s par Atelier Niana constituent des prestations de transmission de savoir-faire dans le domaine de la broderie et des m\u00e9tiers d&#8217;art.<\/p>\n<p>Les informations relatives au lieu, \u00e0 la date, \u00e0 la dur\u00e9e, au niveau, au contenu et au mat\u00e9riel n\u00e9cessaire sont indiqu\u00e9es sur la page du cours concern\u00e9.<\/p>\n<p>Les conditions sp\u00e9cifiques d&#8217;annulation ou de report peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es sur la page de r\u00e9servation.<\/p>\n<p>Lorsqu&#8217;une r\u00e9servation est annul\u00e9e par le client, les conditions d&#8217;annulation indiqu\u00e9es au moment de la r\u00e9servation s&#8217;appliquent.<\/p>\n<p>Lorsqu&#8217;un cours a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 avec l&#8217;accord du client pendant le d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation, les r\u00e8gles applicables au commencement d&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;une prestation pendant ce d\u00e9lai s&#8217;appliquent.<\/p>\n<p>Lorsqu&#8217;une prestation a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9e avec l&#8217;accord expr\u00e8s pr\u00e9alable du client et apr\u00e8s reconnaissance de la perte \u00e9ventuelle du droit de r\u00e9tractation, ce droit peut \u00eatre exclu conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;annulation d&#8217;un cours par Atelier Niana, le client est inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et peut, selon la situation, b\u00e9n\u00e9ficier d&#8217;un report ou d&#8217;un remboursement.<\/p>\n<h2>15. Retours<\/h2>\n<p>Tout retour doit \u00eatre signal\u00e9 pr\u00e9alablement par e-mail \u00e0 :<\/p>\n<p><strong><a href=\"mailto:estelle@atelier-niana.com\">estelle@atelier-niana.com<\/a><\/strong><\/p>\n<p>Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre correctement prot\u00e9g\u00e9s pour le transport.<\/p>\n<p>Le client peut \u00eatre responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations allant au-del\u00e0 de celles n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier sa nature, ses caract\u00e9ristiques et son fonctionnement, dans les limites pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<p>Les cr\u00e9ations personnalis\u00e9es ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es au titre du droit de r\u00e9tractation lorsque l&#8217;exception l\u00e9gale applicable est remplie.<\/p>\n<h2>16. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n<p>Les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales qui leur sont applicables.<\/p>\n<p>Ces garanties sont distinctes du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>En cas de produit d\u00e9fectueux, non conforme ou ne correspondant pas \u00e0 la commande, le client doit contacter Atelier Niana \u00e0 l&#8217;adresse <strong><a href=\"mailto:estelle@atelier-niana.com\">estelle@atelier-niana.com<\/a><\/strong> en d\u00e9crivant le probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Des photographies peuvent \u00eatre demand\u00e9es lorsque celles-ci permettent d&#8217;appr\u00e9cier le probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Atelier Niana traite les demandes conform\u00e9ment aux droits imp\u00e9ratifs applicables au client.<\/p>\n<h2>17. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>L&#8217;ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site Atelier Niana, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins, mod\u00e8les, cr\u00e9ations, logos, graphismes, documents p\u00e9dagogiques et contenus num\u00e9riques, est prot\u00e9g\u00e9 par les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation non autoris\u00e9e est interdite lorsqu&#8217;elle n&#8217;est pas permise par la loi.<\/p>\n<p>L&#8217;achat d&#8217;une cr\u00e9ation physique ne transf\u00e8re pas au client les droits de reproduction ou d&#8217;exploitation de la cr\u00e9ation.<\/p>\n<p>L&#8217;achat d&#8217;un mod\u00e8le de broderie ne transf\u00e8re pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s au mod\u00e8le.<\/p>\n<h2>18. Utilisation des mod\u00e8les de broderie<\/h2>\n<p>Sauf indication contraire sur la fiche du produit, les mod\u00e8les Atelier Niana sont destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel.<\/p>\n<p>Le client peut r\u00e9aliser une ou plusieurs cr\u00e9ations \u00e0 partir du mod\u00e8le achet\u00e9 pour son usage personnel.<\/p>\n<p>Sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d&#8217;Atelier Niana, il est interdit de :<\/p>\n<ul>\n<li>revendre ou redistribuer le fichier ;<\/li>\n<li>partager le fichier avec des tiers ;<\/li>\n<li>publier le fichier sur Internet ;<\/li>\n<li>reproduire et commercialiser le mod\u00e8le lui-m\u00eame ;<\/li>\n<li>int\u00e9grer le mod\u00e8le \u00e0 une offre de formation ou \u00e0 un kit commercial ;<\/li>\n<li>utiliser le mod\u00e8le dans le cadre d&#8217;une production commerciale \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les droits accord\u00e9s au client portent sur l&#8217;utilisation du fichier dans le cadre d\u00e9fini par la fiche produit et non sur la propri\u00e9t\u00e9 du mod\u00e8le.<\/p>\n<h2>19. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 accessible sur le site Atelier Niana.<\/p>\n<p>Cette politique pr\u00e9cise notamment les donn\u00e9es collect\u00e9es, les finalit\u00e9s du traitement, les destinataires \u00e9ventuels et les droits des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n<h2>20. R\u00e9clamations<\/h2>\n<p>Toute question ou r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n<p><strong><a href=\"mailto:estelle@atelier-niana.com\">estelle@atelier-niana.com<\/a><\/strong><\/p>\n<p>Atelier Niana s&#8217;efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.<\/p>\n<p>Les droits imp\u00e9ratifs dont b\u00e9n\u00e9ficie le consommateur en vertu de la l\u00e9gislation applicable dans son pays de r\u00e9sidence demeurent r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<h2>21. Droit applicable<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le <strong>droit suisse<\/strong>, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives de protection des consommateurs qui seraient applicables au client en raison de son pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n<p>Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV n&#8217;a pour objet de priver un consommateur des droits qui lui sont accord\u00e9s par les dispositions imp\u00e9ratives de la l\u00e9gislation qui lui est applicable.<\/p>\n<h2>22. Modification des CGV<\/h2>\n<p>Atelier Niana peut modifier les pr\u00e9sentes CGV afin de tenir compte de l&#8217;\u00e9volution de son activit\u00e9 ou de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<p>Les CGV applicables \u00e0 une commande sont celles accept\u00e9es par le client au moment de la validation de cette commande.<\/p>\n<h2>23. Entr\u00e9e en vigueur<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente entrent en vigueur le <strong>17 septembre 2026<\/strong>.<\/p>\n<hr \/>\n<h1>FORMULAIRE TYPE DE R\u00c9TRACTATION<\/h1>\n<p>\u00c0 l&#8217;attention de :<\/p>\n<p><strong>Fusion Services S\u00e0rl \u2013 Atelier Niana<\/strong><br \/>\nPlace des Eaux-Vives 3<br \/>\n1207 Gen\u00e8ve<br \/>\nSuisse<br \/>\nE-mail : <a href=\"mailto:estelle@atelier-niana.com\">estelle@atelier-niana.com<\/a><\/p>\n<p>Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma d\u00e9cision de me r\u00e9tracter du contrat portant sur :<\/p>\n<p><strong>Produit \/ service :<\/strong><br \/>\n&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;<\/p>\n<p><strong>Command\u00e9 le :<\/strong><br \/>\n&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;<\/p>\n<p><strong>Re\u00e7u le :<\/strong><br \/>\n&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;<\/p>\n<p><strong>Nom du client :<\/strong><br \/>\n&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;<\/p>\n<p><strong>Adresse du client :<\/strong><br \/>\n&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;<\/p>\n<p><strong>Date :<\/strong><br \/>\n&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;<\/p>\n<p><strong>Signature :<\/strong><br \/>\n&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 17 septembre 2026 1. 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