CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://atelier-niana.com, est exploité sous la marque Atelier Niana par :
Fusion Services Sàrl
Place des Eaux-Vives 3
1207 Genève
Suisse
IDE : CHE-435.974.637
E-mail : estelle@atelier-niana.com
Atelier Niana propose des créations artisanales et des activités de transmission autour de la broderie et des métiers d’art.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par l’intermédiaire du site Atelier Niana.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site Atelier Niana, notamment pour :
- les créations brodées artisanales ;
- les broches et accessoires ;
- les kits de broderie ;
- les fournitures ;
- les modèles et fichiers numériques téléchargeables ;
- les cours et ateliers de broderie ;
- les créations réalisées sur commande ou personnalisées ;
- tout autre produit ou prestation proposé sur le site.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Produits et créations artisanales
Atelier Niana propose principalement des créations réalisées à la main, à la pièce ou en petites séries.
En raison de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent exister entre deux créations ou entre les photographies présentées sur le site et le produit livré.
Ces variations peuvent notamment concerner les couleurs, les dimensions, les textures, les matières ou certains détails de réalisation.
Elles ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles résultent du caractère artisanal de la création et que le produit correspond à sa description essentielle.
Les caractéristiques principales de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.
Les photographies sont présentées de manière aussi fidèle que possible. La perception des couleurs peut toutefois varier selon l’écran utilisé.
4. Créations personnalisées et réalisées sur commande
Une partie importante des créations Atelier Niana est réalisée à la main sur commande ou personnalisée selon les indications du client.
Lorsque cela est nécessaire, les caractéristiques de la création peuvent être définies avec le client avant la réalisation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations, mesures, textes, couleurs ou autres indications qu’il transmet pour la réalisation de sa commande.
Une fois la réalisation d’une création personnalisée commencée, toute modification demandée par le client peut entraîner un supplément de prix et/ou un allongement du délai de réalisation.
Lorsque la législation applicable le prévoit, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
5. Prix
Les prix sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en CHF, sauf indication contraire sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors de Suisse, des frais, taxes, droits de douane ou autres charges peuvent être applicables selon le pays de destination et la nature de la commande.
Sauf indication contraire lors de la commande, les éventuels frais réclamés par les autorités douanières ou fiscales du pays de destination sont à la charge du client.
Atelier Niana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Processus de commande
Le client sélectionne les produits ou prestations qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement selon le moyen proposé sur le site.
La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement du prix indiqué.
Une confirmation électronique de la commande est adressée au client à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Le contrat est conclu conformément au processus de commande présenté sur le site.
Atelier Niana se réserve le droit de refuser ou d’annuler exceptionnellement une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité exceptionnelle, de suspicion de fraude ou de problème empêchant raisonnablement l’exécution de la commande.
7. Disponibilité
Les créations artisanales peuvent être disponibles en quantité limitée ou être réalisées uniquement sur commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Atelier Niana en informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, Atelier Niana pourra proposer un nouveau délai de réalisation, un produit équivalent ou le remboursement du produit concerné.
8. Délais de préparation et d’expédition
Pour les produits disponibles immédiatement, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Pour les créations personnalisées ou réalisées sur commande, un délai de réalisation spécifique peut être indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client avant validation de la commande.
Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur et du pays de destination.
Les délais peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté d’Atelier Niana, notamment en cas de retard du transporteur, de formalités douanières ou de force majeure.
9. Livraison
Atelier Niana livre actuellement dans les pays de l’Union européenne desservis par les services de livraison proposés lors de la commande.
Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète entraînant le retour du colis, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être facturés au client.
En cas de colis visiblement endommagé lors de la livraison, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Atelier Niana dans les meilleurs délais, idéalement avec des photographies du colis et de son contenu.
10. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement proposé au moment de la commande.
Atelier Niana pourra utiliser notamment Stripe ou Payrexx, selon le système retenu et les options disponibles sur le site.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Atelier Niana ne demande pas au client de communiquer ses données bancaires par e-mail.
11. Droit de rétractation des consommateurs de l’Union européenne
Pour les consommateurs auxquels le droit de rétractation prévu par la législation européenne est applicable, le délai de rétractation est en principe de 14 jours.
Pour un contrat portant sur des marchandises, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Pour un contrat portant sur un service, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Le client n’a pas à justifier sa décision de se rétracter.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à Atelier Niana une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, le client retourne le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Atelier Niana rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables et, en principe, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Atelier Niana peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon la situation.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les créations brodées personnalisées réalisées spécifiquement pour un client.
Elle ne signifie pas que toutes les créations artisanales sont automatiquement exclues du droit de rétractation : l’exception concerne les produits qui répondent effectivement aux conditions légales applicables.
13. Modèles et contenus numériques téléchargeables
Les modèles, patrons, fiches techniques, documents pédagogiques et autres contenus numériques proposés par Atelier Niana sont fournis sous forme électronique.
Accès aux fichiers
L’achat d’un produit numérique nécessite la création d’un compte client sur le site Atelier Niana.
Après confirmation du paiement, le fichier acheté devient accessible depuis l’espace personnel du client, dans la rubrique correspondant à ses commandes ou téléchargements.
L’accès au fichier est réservé au client ayant effectué l’achat et ne peut être transféré à un tiers.
Atelier Niana ne garantit pas la compatibilité du fichier avec un appareil ou un logiciel qui ne serait pas indiqué dans la description du produit.
Le client est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion Internet permettant d’accéder au contenu acheté.
Droit de rétractation
Lorsque la législation relative à la protection des consommateurs de l’Union européenne est applicable, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque :
- le client demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation ;
- le client reconnaît qu’il perd son droit de rétractation du fait de cette fourniture immédiate.
Atelier Niana recueille, lorsque cela est nécessaire, le consentement et la reconnaissance du client au moment de la commande.
Utilisation des modèles
Les modèles sont destinés à un usage personnel, sauf indication contraire sur la fiche du produit.
L’achat d’un modèle donne au client le droit de télécharger et d’utiliser le fichier conformément aux conditions indiquées lors de l’achat.
Il est interdit, sauf autorisation écrite préalable d’Atelier Niana, de :
- partager le fichier avec une autre personne ;
- envoyer le fichier par e-mail à un tiers ;
- publier le fichier sur Internet ou sur une plateforme de partage ;
- revendre le fichier ;
- reproduire le fichier à des fins de distribution ;
- intégrer le modèle dans un kit commercial ;
- utiliser le fichier pour organiser des cours ou ateliers destinés à des tiers ;
- commercialiser le modèle lui-même.
L’achat d’un modèle n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.
14. Cours et ateliers de broderie
Les cours et ateliers proposés par Atelier Niana constituent des prestations de transmission de savoir-faire dans le domaine de la broderie et des métiers d’art.
Les informations relatives au lieu, à la date, à la durée, au niveau, au contenu et au matériel nécessaire sont indiquées sur la page du cours concerné.
Les conditions spécifiques d’annulation ou de report peuvent être précisées sur la page de réservation.
Lorsqu’une réservation est annulée par le client, les conditions d’annulation indiquées au moment de la réservation s’appliquent.
Lorsqu’un cours a déjà commencé avec l’accord du client pendant le délai légal de rétractation, les règles applicables au commencement d’exécution d’une prestation pendant ce délai s’appliquent.
Lorsqu’une prestation a été entièrement exécutée avec l’accord exprès préalable du client et après reconnaissance de la perte éventuelle du droit de rétractation, ce droit peut être exclu conformément à la législation applicable.
En cas d’annulation d’un cours par Atelier Niana, le client est informé dans les meilleurs délais et peut, selon la situation, bénéficier d’un report ou d’un remboursement.
15. Retours
Tout retour doit être signalé préalablement par e-mail à :
Les produits retournés doivent être correctement protégés pour le transport.
Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, dans les limites prévues par la législation applicable.
Les créations personnalisées ne peuvent être retournées au titre du droit de rétractation lorsque l’exception légale applicable est remplie.
16. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales qui leur sont applicables.
Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.
En cas de produit défectueux, non conforme ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter Atelier Niana à l’adresse estelle@atelier-niana.com en décrivant le problème.
Des photographies peuvent être demandées lorsque celles-ci permettent d’apprécier le problème.
Atelier Niana traite les demandes conformément aux droits impératifs applicables au client.
17. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Atelier Niana, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins, modèles, créations, logos, graphismes, documents pédagogiques et contenus numériques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite lorsqu’elle n’est pas permise par la loi.
L’achat d’une création physique ne transfère pas au client les droits de reproduction ou d’exploitation de la création.
L’achat d’un modèle de broderie ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle attachés au modèle.
18. Utilisation des modèles de broderie
Sauf indication contraire sur la fiche du produit, les modèles Atelier Niana sont destinés à un usage personnel.
Le client peut réaliser une ou plusieurs créations à partir du modèle acheté pour son usage personnel.
Sauf autorisation écrite préalable d’Atelier Niana, il est interdit de :
- revendre ou redistribuer le fichier ;
- partager le fichier avec des tiers ;
- publier le fichier sur Internet ;
- reproduire et commercialiser le modèle lui-même ;
- intégrer le modèle à une offre de formation ou à un kit commercial ;
- utiliser le modèle dans le cadre d’une production commerciale à grande échelle.
Les droits accordés au client portent sur l’utilisation du fichier dans le cadre défini par la fiche produit et non sur la propriété du modèle.
19. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site Atelier Niana.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités du traitement, les destinataires éventuels et les droits des personnes concernées.
20. Réclamations
Toute question ou réclamation doit être adressée en priorité à :
Atelier Niana s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence demeurent réservés.
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables au client en raison de son pays de résidence.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver un consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la législation qui lui est applicable.
22. Modification des CGV
Atelier Niana peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la législation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
23. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 17 septembre 2026.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Fusion Services Sàrl – Atelier Niana
Place des Eaux-Vives 3
1207 Genève
Suisse
E-mail : estelle@atelier-niana.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur :
Produit / service :
……………………………………………………
Commandé le :
……………………………………………………
Reçu le :
……………………………………………………
Nom du client :
……………………………………………………
Adresse du client :
……………………………………………………
Date :
……………………………………………………
Signature :
……………………………………………………
